C.G.V.
Articles I : Définition
ClesDor.com est un annuaire permettant la promotion de vos espacesde loisirs qu’ils soient : Chambres d’hôtes, Chambres d’hôtels, Gîtes,
emplacements de camping, emplacement de mobil home, locations de salles de
mariage et de séminaires.
Il doit permettre également de référencer toutes activités de loisirs, de
spectacles, culturelles et sportives.
*Articles 2 :*
Dans les produits et services annexes que proposent clesdor.com, il
y a pour l’instant, la création de page internet.
*Articles 3 : *
Les informations mises en ligne sont sous la responsabilité exclusives des
propriétaires, ClesDor n’étant que fournisseur de diffusion,
fournisseur de moyens de communication.
A ce titre, une fiche pourra être supprimée, sans préavis ni
remboursement, à la demande exclusive des autorités.
*Article 4 :*
Les propriétaires, toutes activités confondues, acceptent de se soumettre à
la réglementation en vigueur concernent l’activité qui leur est propre.
Par ailleurs, ils s’interdisent toute publicité mensongère de nature à
tromper un éventuel client sur les prestations offertes.
*Articles 5 : *
Le montant de chaque prestation proposés par clesdor.com et le descriptif de la prestation correspondante fait l’objet d’une fiche produit
individuelle.
Pour plus de simplicité de commande, vous pourrez trouver des packs
comprenant plusieurs services.
*Article 6 : *
Contestations et remboursement :
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser tel ou tel client..
Cela fera l’objet d’un remboursement sous huit jours.
En revanche, aucune demande de remboursement ne pourra intervenir, des
qu’une annonce aura été publiée.
Pour toute contestation, la formuler par lettre recommandée avec AR.
Tout litige sera tranché par le tribunal de Périgueux.
*Article 7 :*
Aquitaweb est prestataire d’une solution e-commerce, donc, fournisseur de
moyen, à ce titre, seul les propriétaires sont responsables de leur annonce,
de leurs prestations, comme stipulé dans l’article 3.
*Article 8 :*Informatique et liberté
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des
données qui le concernent ( art.34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous à : dMH-ClesDor, 8 avenue de la Gare, 24190 Neuvic sur l'Isle - France.
TEL: 05 53 81 60 51 - 06 05 28 07 49